Mentions légales
Définitions
Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au Site et utilisant les services proposés.
Prestations et services : le site https://golf-saint-lo.com/ met à disposition des Utilisateurs des informations relatives aux activités, événements, compétitions et services proposés par le Golf de Saint-Lô.
Contenu : ensemble des éléments constituant les informations présentes sur le Site, notamment les textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes et sons.
Informations : ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par le Golf de Saint-Lô dans le cadre des demandes effectuées via les formulaires du site, de la relation avec les Utilisateurs et à des fins d’analyses statistiques.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).
1. Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site internet https://golf-saint-lo.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Golf de Saint-Lô – Association déclarée (loi 1901)
419 Rue Alexis de Tocqueville
50000 Saint-Lô
Responsable de la publication :
Dominique DEMOUY, Président du Golf de Saint-Lô
Contact : golfdesaintlo@gmail.com
Webmaster :
Golf de Saint-Lô
Contact : golfdesaintlo@gmail.com
Hébergeur :
OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://golf-saint-lo.com/ implique le respect des présentes mentions légales et des dispositions applicables à son utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les Utilisateurs du site https://golf-saint-lo.com/ sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Golf de Saint-Lô, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://golf-saint-lo.com/ est mis à jour régulièrement par le Golf de Saint-Lô. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer régulièrement afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet https://golf-saint-lo.com/ a pour objet de fournir des informations relatives aux activités, services, événements et compétitions proposés par le Golf de Saint-Lô.
Le Golf de Saint-Lô s’efforce de fournir sur le site https://golf-saint-lo.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://golf-saint-lo.com/ sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve des modifications ayant pu être apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le Golf de Saint-Lô ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le site https://golf-saint-lo.com/ est hébergé chez un prestataire situé sur le territoire de l’Union européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).
L’objectif est d’assurer la meilleure accessibilité possible au site et à ses services. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre temporairement le service d’hébergement, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, en cas de défaillance technique ou si les services génèrent un trafic réputé anormal.
Le Golf de Saint-Lô et son hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Le Golf de Saint-Lô est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Golf de Saint-Lô.
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6. Limitations de responsabilité.
Le Golf de Saint-Lô agit en tant qu’éditeur du site. Il est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026